Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 13 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PilotCrew (ci-après « le Service »), édité par KEY FOR AI SAS (ci-après « PilotCrew » ou « l'Éditeur »), société par actions simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 487 775, dont le siège social est situé 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. PilotCrew est un logiciel en mode SaaS proposant huit agents d'intelligence artificielle destinés à automatiser la gestion opérationnelle des petites et moyennes entreprises : création de site web, SEO, marketing de contenu, facturation, support client, analyse, communication et veille.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Prestations

PilotCrew met à disposition du Client une suite d'agents IA opérant en continu sur les actifs numériques du Client. Les prestations comprennent notamment :

• Génération et publication de contenus (articles, posts sociaux, emails)
• Optimisation SEO et audit technique
• Facturation automatisée et suivi financier
• Support client multicanal (chatbot, emails)
• Tableaux de bord analytiques

Le Service est fourni « en l'état », avec une obligation de moyens. PilotCrew s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service.

3. Compte client et mot de passe

Pour accéder au Service, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte. En cas d'utilisation non autorisée, le Client s'engage à en informer PilotCrew sans délai à l'adresse support@pilotcrew.io.

4. Tarifs et abonnement

PilotCrew propose trois formules d'abonnement mensuel :

• Starter — pour les solo-entrepreneurs et TPE
• Growth — pour les PME en croissance
• Scale — pour les structures avec besoins avancés

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page /pricing. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation conformément à la réglementation en vigueur.

5. Période d'essai

Le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours à compter de la création du compte, sans carte bancaire requise. Au terme de la période d'essai, le Client doit activer une formule payante pour continuer à utiliser le Service.

6. Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Les factures sont émises mensuellement et transmises au Client par email. Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension du Service.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. La demande doit être envoyée à support@pilotcrew.io.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client.

8. Résiliation et suspension

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

PilotCrew se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Client en cas de manquement grave aux présentes CGV, d'usage frauduleux ou de non-paiement, après mise en demeure restée infructueuse.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme PilotCrew, son code source, son design, sa marque et ses éléments visuels sont la propriété exclusive de PilotCrew et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Les contenus générés par les agents IA à la demande du Client sont la propriété du Client, sous réserve du paiement intégral des sommes dues. PilotCrew conserve une licence non exclusive pour améliorer le Service, dans le respect de l'anonymisation et des engagements de confidentialité.

10. Responsabilité

PilotCrew est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial). En tout état de cause, la responsabilité de PilotCrew est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

Les contenus générés par l'IA font l'objet d'une relecture recommandée par le Client avant publication. PilotCrew ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une publication automatique effectuée sans validation humaine.

11. Force majeure

PilotCrew ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : pannes réseau, défaillance d'un sous-traitant technique majeur (hébergeur, fournisseur d'API IA), catastrophe naturelle, conflit armé.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (EU AI Act).

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : support@pilotcrew.io