Conformité IA, guides EU AI Act & RGPD pour PME

Tout ce qu’une PME française doit comprendre pour utiliser l’IA en règle : le règlement européen sur l’IA (EU AI Act), l’échéance du 2 août 2026, les registres, les analyses d’impact et le Code du travail. Ressources gratuites, mises à jour à chaque évolution réglementaire.

Vue d’ensembleEU AI Act, le guide complet PMELe règlement IA expliqué de bout en bout pour une PME française : niveaux de risque, obligations, calendrier d'application.Lire le guide →

DeadlineArticle 50, deadline 2 août 2026Transparence des chatbots, étiquetage des deepfakes, watermark des contenus synthétiques : ce qu’il faut livrer avant l’échéance.Lire le guide →

ChecklistChecklist 2 août 2026La liste concrète, point par point, de ce que toute PME utilisant de l’IA doit avoir livré à l’échéance du 2 août 2026.Lire le guide →

Droit socialIA & Code du travail (2026)Ce que dit le droit du travail français sur l’IA en entreprise : information des salariés, consultation du CSE, encadrement de la surveillance.Lire le guide →

MéthodeDPIA d’un agent conversationnelTemplate et méthode pour conduire l’analyse d’impact (DPIA / AIPD) d’un chatbot ou agent IA, conforme CNIL.Lire le guide →

RegistreRegistre des traitements IAComment adapter votre registre RGPD (Article 30) pour y intégrer chaque agent IA : finalité, fournisseur, niveau de risque.Lire le guide →

Exemple opposableRegistre Article 30 · PilotCrewNotre propre registre opposable : sous-traitants LLM nommés, durées de conservation, mesures de sécurité. Modèle réutilisable.Lire le guide →

Cas réelAIPD de l’agent vocal CapiLa méthodologie CNIL en 4 phases appliquée concrètement à notre agent vocal, un cas réel de bout en bout.Lire le guide →

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