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Un agent IA dédié scrute 11 sources officielles toutes les 6 heures et publie ce snapshot. PilotCrew suit l’évolution de la réglementation IA, vous voyez exactement ce que nous voyons.
Aucun élément produit par les agents PilotCrew ne constitue un conseil commercial, juridique, fiscal ou comptable opposable. Nos agents rédigent du travail préparatoire, devis, emails, posts, scripts d'appel, briefs SEO, rapports d'audit, destiné à la relecture par un professionnel qualifié.
Ils ne signent pas de devis, n'encaissent pas de paiements, ne prennent pas de rendez-vous ferme avec un prospect, n'envoient pas d'email signé en votre nom et ne publient pas sur vos réseaux sans validation explicite. Chaque sortie sensible est mise en attente de validation humaine.
Vous restez responsable de la vérification des sorties et du respect des règles applicables à votre entreprise (RGPD, EU AI Act, droit du travail, code de la consommation, déontologie sectorielle).
L'accord politique Digital Omnibus du 7 mai 2026 a décalé les obligations Annexe III (haut risque) du 2 août 2026 au 2 décembre 2027, et l'Annexe I (IA embarquée dans dispositifs médicaux MDR/IVDR) au 2 août 2028. Le règlement ne change pas sur le fond, la fenêtre de différenciation s'ouvre, elle ne se ferme pas. PilotCrew suit chaque amendement, chaque guidance AI Office, chaque position CNIL/EDPB, pour que notre réponse aux clients soit toujours alignée avec l'état réel du droit.
11 sources officielles suivies : 5 avec du nouveau, 3 sans changement, 3 non relevée(s).
Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32024R1689
Source non relevée lors de ce scan.
Source: https://eur-lex.europa.eu/search.html?qid=&text=digital+omnibus+ai&scope=EURLEX&type=quick
Page illisible, pas de snapshot Wayback disponible.
Source: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/ai-office
Source non relevée lors de ce scan.
Source: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/regulatory-framework-ai
Source non relevée lors de ce scan.
Source: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news?topic=artificial-intelligence
Aucune entrée nouvelle.
Source: https://www.cnil.fr/fr/intelligence-artificielle
Aucune entrée nouvelle.
Source: https://www.cnil.fr/fr/actualites
Source: https://www.edpb.europa.eu/news/news_en
Source non relevée lors de ce scan.
Source: https://www.europarl.europa.eu/committees/en/imco/home/highlights
Page illisible, pas de snapshot Wayback disponible.
Source: https://www.europarl.europa.eu/committees/en/libe/home/highlights
Page illisible, pas de snapshot Wayback disponible.
Source: https://www.cencenelec.eu/areas-of-work/cen-cenelec-topics/artificial-intelligence/
Aucune entrée nouvelle.
Catégorie « risque limité » (Art. 50), transparence IA, mécanismes d'opposition utilisateur, journal de modèles.
Hébergement et sous-traitants hors UE, conservation par fournisseur, DPA opposable, contact DPO, FAQ RGPD.
Relévé produit automatiquement à partir des onze sources officielles citées ci-dessus, puis relu avant publication. Cette page n'est ni un conseil juridique, ni une interprétation officielle - consulter votre DPO ou un avocat IT pour toute décision opérationnelle.