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L'obligation de réception est en vigueur depuis le 1er septembre 2026, l'émission suit en 2027 pour les PME. Répondez à cinq questions, cochez vos pays de facturation en Europe si vous en avez : le test vous dit si vous êtes concerné, à quelles dates, pays par pays, et quoi faire en premier. Gratuit, sans inscription.
Vous êtes concerné. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans exception de taille doivent pouvoir recevoir une facture électronique.
Pour l’émission : autres entreprises, dont les micro-entreprises et les indépendants devront émettre au format électronique au 1er septembre 2027.
Oui, même en franchise en base de TVA : la réforme couvre les entreprises assujetties à la TVA française « y compris les entreprises bénéficiant du régime de la franchise en base » (impots.gouv).
Vos prochains gestes, dans l’ordre :
Calculé dans votre navigateur, aucune donnée envoyée. Repères réglementaires relevés sur impots.gouv (page officielle) : ce test est une aide de préparation, pas un conseil fiscal. PilotCrew n’est pas une Plateforme Agréée : nos documents se transmettent via une plateforme agréée.
Statut → situation TVA → clients → réception → émission → verdict aux deux dates + gestes
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir RECEVOIR une facture électronique. L’obligation d’en ÉMETTRE arrive le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et le 1er septembre 2027 pour les autres entreprises, dont les micro-entreprises et les indépendants.
Le test croise ces règles avec votre situation et vous rend un verdict daté, avec les gestes dans l’ordre. Repères relevés sur la page officielle impots.gouv.
Source officielle : impots.gouv · Je découvre la facturation électronique
Non. L'obligation de réception est en vigueur depuis le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, et l'obligation d'émission arrive le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE, micro-entreprises et indépendants (dès septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI). Le report de 2024 vers 2026 a déjà eu lieu : il n'y en a pas de nouveau annoncé.
Oui, même en franchise en base de TVA : la réforme couvre les entreprises assujetties à la TVA française « y compris les entreprises bénéficiant du régime de la franchise en base » (impots.gouv). Concrètement : vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs dès maintenant, et pouvoir en émettre au format électronique au 1er septembre 2027.
Vos ventes aux particuliers ou à l’étranger relèvent du volet « e-reporting » : la transmission de données de transaction à l’administration, via une plateforme agréée. Et l'obligation de RECEVOIR des factures électroniques de vos fournisseurs s'applique quand même à votre entreprise.
Cochez vos pays dans le test : chaque pays a SON calendrier, vérifié aux sources officielles. La Belgique est obligatoire en B2B depuis le 1er janvier 2026 (Peppol), l'Allemagne reçoit depuis 2025 et émettra par vagues en 2027-2028, la Pologne passe par le KSeF, l'Italie par le SdI depuis 2019 ; l'Espagne « Crea y Crece » n'a pas de date ferme à ce jour. Le verdict ajoute une ligne sourcée par pays coché.
PilotCrew n’est pas une Plateforme Agréée : nos documents se transmettent via une plateforme agréée. Facto prépare des factures conformes (mentions légales, TVA, export comptable) et la chaîne devis → facture → relance ; la transmission passe par une plateforme agréée.
Les recherches françaises sur la facturation électronique ont explosé à l’approche de l’échéance, et les questions les plus posées sont les plus simples : suis-je concerné avec mon statut, à quelle date, et par quoi commencer. Les éditeurs répondent par des pages de vente ; ce test répond d’abord à la question, gratuitement, puis vous laisse décider de la suite.
Si votre chaîne de facturation vit encore dans Word, Excel ou une boîte mail, la bascule est le bon moment pour brancher l’ensemble : devis conformes, factures avec les bonnes mentions, relances d’impayés préparées aux bons paliers, que vous validez avant envoi. C’est exactement le périmètre du Cycle PilotCrew.
Facto produit des factures aux mentions conformes et l'export comptable officiel ; Relance prépare les rappels aux bons paliers, vous validez. Essai 14 jours gratuit.
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