Conformité

PilotCrew est conçu pour être conforme à l'EU AI Act dès aujourd'hui, sans que vous ayez à modifier quoi que ce soit de votre côté.

Ce que ça signifie concrètement

L'EU AI Act classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. Les agents PilotCrew tombent dans la catégorie risque limité, ce qui implique des obligations de transparence et de supervision humaine. Nous les appliquons par défaut :

• Vos contacts savent qu'ils interagissent avec un agent IA (Capi s'identifie dès le début de chaque appel)
• Aucune action à impact (envoi d'email, publication, relance) ne part sans votre validation explicite
• Vos données restent en Europe : hébergement Frankfurt, conforme RGPD

Comment la supervision humaine fonctionne

Chaque agent applique un principe simple : proposer, pas agir seul. Rédac rédige un article, vous l'approuvez avant publication. Prospecto prépare une séquence email, vous relisez avant envoi. Devisco génère un devis, vous signez avant transmission.

Cette boucle de validation vous garde en contrôle total, ce qui est précisément ce que l'EU AI Act exige.

Et après ?

Les exigences réglementaires vont évoluer. Nous maintenons une page dédiée à jour avec nos certifications, notre politique de données et notre DPA téléchargeable :

• Certification EU AI Act Ready
• DPA (Data Processing Agreement) disponible sur demande
• Registre des traitements accessible depuis votre tableau de bord

Consultez notre page Confiance et conformité pour télécharger les documents ou contacter notre délégué à la protection des données.

PilotCrew traite vos données et celles de vos clients dans le strict respect du RGPD, avec un hébergement 100 % en Europe et aucune donnée transférée hors UE.

Comment ça marche

Toutes vos données sont stockées sur des serveurs situés en Allemagne (Francfort). PilotCrew est conforme au RGPD et à l'EU AI Act, ce qui signifie :

• Vos données ne quittent jamais l'Union européenne
• Chaque agent, y compris Capi, opère sous supervision humaine avant toute action à impact (envoi d'email, publication, relance)
• Vous restez propriétaire de vos données à tout moment
• Suppression de compte et export de données disponibles sur simple demande

Vos responsabilités et les nôtres

En tant que client PilotCrew, vous êtes responsable de traitement pour les données de vos propres contacts. PilotCrew agit comme sous-traitant et s'engage via un DPA (Data Processing Agreement) disponible à la signature depuis votre espace client.

Ce que PilotCrew garantit de son côté :

• Hébergement UE sans transfert hors EEE
• Journalisation des actions des agents pour audit
• Accès aux données limité au strict nécessaire
• Conformité EU AI Act pour les agents à risque limité

Et après ?

Si vous avez besoin du DPA signé, d'un registre des traitements ou d'informations pour votre DPO, rendez-vous sur /trust ou contactez notre équipe depuis /support. Vous pouvez aussi consulter notre page dédiée EU AI Act Ready pour le détail des obligations réglementaires couvertes.

Toutes les données PilotCrew sont hébergées en Europe, sur des serveurs situés en Allemagne (région Frankfurt), conformément au RGPD et à l'EU AI Act.

Comment ça marche

Les données applicatives PilotCrew (base PostgreSQL, Auth, Storage) sont hébergées par Supabase sur sa région eu-central-1 à Francfort (Allemagne). La couche frontend et serverless tourne sur Vercel (région fra1, Francfort également). La liste complète des sous-traitants et de leurs localisations est publiée sur /legal/subprocessors.

Ce choix couvre :

• Les données clients et contacts importés
• Les contenus générés par les agents (emails, posts, devis, factures)
• Les enregistrements vocaux traités par Capi
• Les tickets et conversations gérés par Assist

Ce que ça change pour vous

En tant que PME française ou européenne, vous restez en conformité RGPD sans action supplémentaire de votre côté. PilotCrew agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : un DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur simple demande via /trust.

De plus, chaque agent respecte le principe de supervision humaine : Capi, Prospecto, Rédac ou tout autre agent soumet ses actions à impact (envoi d'email, publication, relance) à votre validation avant exécution. Vous gardez le contrôle.

Et après ?

Si vous avez des exigences spécifiques de conformité (secteur santé, juridique, etc.) :

• Consultez la page /eu-ai-act-ready pour le détail des mesures techniques
• Retrouvez nos bonnes pratiques RGPD sur /ressources/bonnes-pratiques
• Contactez notre équipe conformité via /support pour obtenir le DPA signé

Supervision humaine

Chez PilotCrew, aucun agent n'envoie un email, publie un post ou déclenche une action à impact sans que vous ayez validé au préalable.

Comment ça marche

Chaque agent IA prépare l'action et vous soumet une prévisualisation avant exécution. Vous restez décisionnaire à chaque étape critique :

• Capi peut qualifier un appel entrant en autonomie, mais un transfert ou un suivi écrit passe par votre validation.
• Rédac produit le contenu, vous l'approuvez avant publication.
• Prospecto rédige les séquences email et LinkedIn, vous relisez avant le premier envoi.
• Devisco génère le devis depuis votre brief vocal, vous l'envoyez en un clic après vérification.
• Compta prépare les relances impayés, vous confirmez avant expédition.

Pourquoi ce choix

La supervision humaine n'est pas une option : c'est une exigence du règlement européen EU AI Act pour les systèmes IA à usage professionnel. PilotCrew est conçu pour y répondre nativement. Vous gardez la responsabilité légale et éditoriale de ce qui part au nom de votre entreprise. Les agents IA gagnent du temps, vous gardez le contrôle.

Pour en savoir plus sur notre conformité réglementaire, consultez notre page confiance et sécurité.

Et après ?

Vous pouvez ajuster le niveau de supervision par agent depuis votre tableau de bord : certaines actions répétitives et à faible risque peuvent être configurées en validation allégée, selon votre plan et votre contexte métier. En cas de doute, notre équipe support reste disponible via /support.