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Une facture en retard ? Générez la lettre de relance adaptée, courtoise, ferme, ou dernière relance avant mise en demeure. Gratuit, sans inscription, prêt à copier ou télécharger.
… … …, le … Objet : Relance amiable, facture impayée, facture n° … Madame, Monsieur, Sauf erreur ou omission de notre part, nous constatons que la facture n° … d'un montant de 1 200,00 €, échue le …, demeure impayée à ce jour. Il s'agit peut-être d'un simple oubli. Nous vous remercions de bien vouloir procéder à son règlement sous 8 jours. Nous vous rappelons qu'entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce), sans préjudice de l'indemnisation complémentaire des frais réellement exposés. Nous restons à votre disposition pour convenir, le cas échéant, d'un échéancier de paiement. Dans l'attente de votre règlement, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. … Signature :
Généré dans votre navigateur, aucune donnée envoyée. La relance est une démarche amiable ; en cas d'échec, l'étape suivante est la mise en demeure.
Relance amiable → 2e relance → dernière relance avant mise en demeure
La relance de facture impayée est une démarche amiable : aucun formalisme légal n’est imposé, mais une relance écrite, datée et progressive constitue une preuve utile si le litige s’aggrave. On distingue généralement trois niveaux :
Entre professionnels (B2B), tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Le générateur ajoute ce rappel quand vous cochez la case « client professionnel ».
Source officielle : service-public.fr : Délais et pénalités de paiement entre professionnels
Il n’y a pas de nombre légal imposé. En pratique, on envoie une première relance courtoise, une seconde plus ferme, puis une dernière relance valant avertissement. Si elles restent sans effet, on passe à la mise en demeure, qui est l’étape formelle préalable à une action en justice.
La relance est amiable et sans formalisme. La mise en demeure est un acte formel (art. 1344 du Code civil) qui constate juridiquement le retard, fait courir les intérêts moratoires et ouvre la voie au recouvrement contentieux. PilotCrew propose aussi un générateur de mise en demeure.
Entre professionnels, oui : les pénalités de retard sont dues de plein droit dès le lendemain de l’échéance, sans rappel nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Le taux des pénalités est celui prévu au contrat, ou à défaut le taux légal applicable.
Une relance simple (email ou courrier) suffit pour les premiers niveaux. Pour la dernière relance et la mise en demeure, le recommandé avec accusé de réception est recommandé : il date l’envoi et constitue une preuve en cas de procédure.
Une facture impayée n’est pas toujours de la mauvaise foi : oubli, erreur de RIB, validation interne en attente. Une relance graduée, d’abord courtoise, puis ferme, permet de récupérer la trésorerie sans braquer un client que vous voulez garder.
Relances de factures, suivi des échéances, escalade vers la mise en demeure : Facto de PilotCrew détecte les impayés, prépare la relance au bon palier et au bon moment, rédigée à votre ton. Vous cliquez, elle part, pour que votre trésorerie ne dépende plus d’un rappel oublié.
Laissez Facto de PilotCrew suivre les échéances et préparer la relance des factures impayées au bon moment. Vous validez chaque envoi. 14 jours d’essai, résiliable en 1 clic.
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